En vigueur au 18/01/2021
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MAISON MOUTON
ETABLI LE 16/09/2020
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- Nature des données à caractère personnel à traiter
Dans le cadre de l’abonnement à notre lettre d’information, nous devons traiter les données à caractère personnel suivantes : civilité, prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse physique.
- Responsable du traitement des données à caractère personnel
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Maison Mouton Son siège social est situé à Entrechaux, Impasse des Grenadier n° 105 ; 84 340.
Le responsable est inscrit auprès Maison Mouton.
Pour toute question relative à la protection des données à caractère personnel, veuillez vous adresser à Maison Mouton, par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par courrier électronique (susannah@maisonmouton.fr).
- Finalités du traitement des données à caractère personnel
Le cabinet traite les données à caractère personnel aux fins suivantes :
Les données collectées dans ce cadre ne sont utilisées dans aucun autre but.
Conformément à ce qui précède, et hormis s’il est nécessaire de communiquer des données à caractère personnel à des entreprises dont l’intervention en tant que tiers prestataires de services pour le compte et sous le contrôle du responsable est requise aux fins précitées, le cabinet ne transmettra pas les données à caractère personnel collectées dans ce cadre, ni ne les vendra, les louera ou les échangera avec une quelconque organisation ou entité, à moins que vous n’en ayez été informé(e) au
préalable et que vous ayez explicitement donné votre consentement ou à moins que la loi ne l’exige, par exemple dans le cadre d’une procédure judiciaire.
- Quelles données à caractère personnel?
Dans le cadre des finalités mentionnées au point 3, notre structure est autorisé à traiter les données à caractère personnel suivantes : civilité, prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse physique.
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Les données ne sont traitées que si ce traitement est nécessaire aux fins mentionnées au point 3.
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des pays tiers ni à des organisations internationales. [Le cas échéant, une clause doit être ajoutée – cf. art. 45 RGPD]
- Destinataire des données
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Ces procédures s’appliquent également à tous les sous-traitants auxquels la structure fait appel.
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Vous pouvez introduire une plainte relative au traitement des données à caractère personnel par notre structure auprès de l’Autorité de protection des données : Commission pour la protection de la vie privée
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- Consentement
L’abonné déclare avoir pris connaissance de ce qui précède et autorise le cabinet à traiter ses données à caractère personnel.
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□ Non
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